Politique de confidentialité 

(Traitement des données)

 

Objet du traitement (finalité et base légale)

 

L’entreprise Artemis Lodge, dont le siège est situé au 111 Chemin du Logis, 85300, SOULLANS, dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

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Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et la livraison.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

  • Sur d’autres produits ou services proposés par la société. Par exemple, si un client achète un tablier de cuisine, un torchon de cuisine pourra lui être proposée.

 

Bases légales des traitements

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• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise Artemis Lodge : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• La transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux, bien que la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), n’est pas applicable dans ce cas, car cette donnée ne sera jamais transmise à qui que se soit pour des fins publicitaires ou prospection commerciale.

• Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).

 

Catégories de données

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• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

Destinataires des données

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• Les services clients et facturation de l’entreprise Artemis Lodge sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

• Les adresses électroniques des clients ne seront jamais transmises à qui que se soit pour des fins publicitaires ou prospection commerciale. Le registre des données doit toutefois pouvoir être communiqué à la CNIL lorsqu’elle le demande. Elle pourra en particulier l’utiliser dans le cadre de sa mission de contrôle des traitements de données.

 

Durée de conservation des données

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• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’entreprise Artemis Lodge ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

 

Vos droits

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Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’entreprise Artemis Lodge (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous boutique@artemislodge.com ou cliquer sur le lien ci-dessous et faites nous parvenir votre formulaire à l’adresse électronique mentionnée préalablement.

 

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces   

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter.

• par voie électronique : boutique@artemislodge.com

• par courrier postal :

 

       Virginie Rauline-Woodsen EI

       Artemis Lodge

       111 Chemin du Logis

       85300 SOULLANS

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Si vous estimez, après avoir contacté l’entreprise Artemis Lodge, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL. Lien ci-dessous.

​https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Clients Particuliers

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• Les caractéristiques essentielles des biens, produits et/ou services figurent sur la page de chaque produit mis en vente sue le site internet Artemis Lodge dans la section « description ».
  Des informations supplémentaires peuvent être ajoutées sous différentes rubriques trouvées sur la page de vente ainsi que sur la page d’achat référencée sous le terme « panier ».

• Les prix indiqués sur le site internet Artemis Lodge sont TTC et en euros. Dans le cas ou l’euro n’est pas la devise du pays de l’acheteur, le taux de change et les frais dépendent de la politique de la banque de l’acheteur et Artemis Lodge n’est en aucun cas responsable de la différence du prix d’achat dans la devise de l’acheteur.

• Le frais, date et modalités de livraison sont communiqués lors du passage de la commande et peuvent différés dépendamment du pays de livraison.

• Une commande effectuée en ligne équivaut à un contrat passé entre le vendeur et l’acheteur. Le vendeur, Artemis Lodge, se doit d’exécuter l’ordre de commande dès lors que le montant TTC en euros à été reçu sur le compte bancaire de ce dernier et que l’acheteur accepte les conditions générales de vente.

• Modalités de paiement autorisés : Par carte bancaire (PayPal, Apple Pay, si applicable).

• Retard de paiement : N/A.

• Droit de rétractation : délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande : Le droit de rétractation vous permet d'annuler la commande passée en ligne dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des biens et de vous faire rembourser la totalité du montant payé, hors frais de livraison versés au moment de l'achat. Les frais de retour sont, quant à eux, à la charge de l'acheteur.

• Artemis Lodge garantie la conformité des produits en vente sur son site internet relative à la description de ces dits produits sur leur page respective de vente. Chaque produits a été vérifié avant son envoi afin de garantir sa bonne et due forme. Les problèmes liés à la livraison d’un produit seront pris en charge par le service de livraison et Artemis Lodge n’est pas responsable des dommages éventuels causés par le transporteur.

• Garantie commerciale et service après vente. (coût de la communication à distance : selon votre opérateur téléphonique et votre contrat souscrit avec ce dit opérateur)

• Modalités de règlement des litiges : Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon

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Clients Professionnels :

 

Les conditions générales de vente peuvent vous être communiquées sur simple demande en nous adressant un courrier envoyé par email ou voie postale (voir Mentions Légales pour les adresses).

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Cookies

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Que sont les cookies ?

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Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Ils permettent aux sites de se souvenir de vos préférences, de vos identifiants de connexion ou de votre historique de navigation, améliorant ainsi votre expérience en ligne. Les cookies peuvent être utilisés à diverses fins, comme l'authentification, le suivi de l'utilisation du site et la personnalisation du contenu. 

 

Ce que ne sont pas les cookies 

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• Pas des programmes exécutables – Les cookies ne sont ni des logiciels, ni des applications, ni des virus. Ils ne peuvent pas exécuter de code ni effectuer d’actions sur votre appareil. 

• Pas des logiciels malveillants ou espions – Les cookies ne surveillent pas votre appareil et ne volent pas vos données personnelles. Ils stockent uniquement les informations qu’un site web ou un serveur peut lire. 

• Pas des traqueurs universels – Certains cookies peuvent suivre l’activité des utilisateurs sur plusieurs sites (cookies tiers), mais la plupart sont limités au domaine d’un seul site. 

• Pas dangereux en eux-mêmes – Les cookies sont généralement inoffensifs ; ils peuvent être utilisés pour la publicité ciblée ou l’analyse du comportement des utilisateurs par Artemis Lodge.

 

Selon leur durée de conservation, on distingue deux types de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents.

• Les cookies temporaires sont stockés temporairement dans votre navigateur ou votre application (mobile). Ils sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur ou votre application (mobile).

• Les cookies permanents restent sur votre ordinateur ou appareil mobile, même après la fermeture de votre navigateur ou application (mobile). Ils restent enregistrés jusqu'à ce qu'une date d'expiration prédéterminée soit atteinte, qu'un nouveau cookie soit installé, que vous modifiiez vos préférences dans notre politique en matière de cookies, ou que vous les supprimiez via les paramètres de votre navigateur, application (mobile) ou appareil mobile.

 

Certaines données collectées permettent de vous identifier ou d’établir un lien avec vous en tant que personne physique et sont donc considérées comme des données personnelles. Dans ce cas, les informations (y compris vos différents droits) définies dans notre Politique de confidentialité s'appliquent également au traitement de ces cookies.

Artemis Lodge se réserve le droit de modifier sa politique en matière de cookies à tout moment, par exemple en raison de changements dans ses services ou de l’évolution de la législation applicable. Toute modification de cette politique sera publiée sur les services en ligne concernés d’Artemis Lodge et entrera en vigueur dès sa publication.

 

 

Les cookies facilitent généralement l'interaction entre le visiteur et le site web ou l'application, rendant la navigation plus fluide et rapide entre les différentes sections d'un site ou d'une application. 

La loi stipule que nous pouvons stocker des cookies sur votre appareil s'ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.

 

Pour en savoir plus sur la manière dont vous pouvez nous contacter, voir les mentions légales ci-dessous, et sur la façon dont nous traitons les données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

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Mentions légales

 

Identité de l’entreprise :

Virginie Rauline-Woodsen EI

Artemis Lodge

111 Chemin du Logis

85300 Soullans

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virginie.woodsen@artemislodge.com

07 67 78 15 37

 

N° d’immatriculation au RCS :

517 529 319 RCS La Roche Sur Yon

 

N° d’identification TVA :

N/A - TVA non applicacle. Art. 293B du CGI

 

Hébergeur du site internet :

Wix.com Inc.

100 Gansevoort Street, New York, NY 10014 États-Unis

N° de téléphone : 1-415-358-0857

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Conditions Générales d'Utilisations

 

Le site internet Artemis Lodge décline toute responsabilité quant aux virus, dommages, coûts, pertes, qu'ils soient directs, accidentels ou indirects, ainsi qu'à tout autre risque pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site. L'utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à prendre les précautions nécessaires, notamment en sécurisant son système informatique contre d'éventuelles menaces. Artemis Lodge ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences découlant d'une mauvaise utilisation du site, d'une interruption de service ou de tout autre incident lié à la navigation sur la plateforme.

 

Si des liens vers d'autres sites internet sont fournis sur le site d’Artemis Lodge, ils le sont uniquement à titre informatif et pour la commodité des utilisateurs. Artemis Lodge n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages, erreurs ou omissions qu'ils pourraient contenir. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité. Artemis Lodge décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de l'utilisation de ces sites tiers.

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